TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4, 18 et 19 décembre 2024, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au Tribunal :   
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; 
 
2°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou une attestation de prolongation d’instruction, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à venir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative 
 
 
 Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
 
Fait à Montreuil, le 24 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 12e chambre 
 
 
 
E. Jauffret 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.