TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 28 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury de la licence accès santé (L.AS) groupe " sciences humaines " de l'université Paris Cité a procédé à l'interclassement des étudiants inscrits en deuxième année ; 
 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation avant l'issue du second groupe d'épreuves ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Paris Cité la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 L'université Paris Cité, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un acte, enregistré le 15 juillet 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte mais maintenir les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  / 1' donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () " 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'université Paris Cité la somme demandée par Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Paris Cité. 
 Fait à Paris, le 28 août 2025 
 La vice-présidente de la 1ère section 
 Signé 
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.   
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