TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, M. A E B, représenté par Me Berz, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à Mme D C un permis de construire portant sur la réalisation de travaux de surélévation sur une construction existante, sur un terrain sis 5bis rue Gabriel, situé sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 1 200 euros hors taxe au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Montreuil et à Mme D C qui n'ont pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F B, à la commune de Montreuil et à Mme D C.  
 Fait à Montreuil, le 6 mai  2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.