TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la SAS KACHWIND demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 34 432 euros, dont elle s'estime titulaire au 30 juin 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire du 9 mai 2025, la SAS KACHWIND déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".   
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, la SAS KACHWIND déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS KACHWIND.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS KACHWIND et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 6 juin 2025. 
  Le président de la 2e chambre 
 signé 
 C. HUON 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.