TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société Axiom, représentée par Me Brillat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 117 23 V0022 du 28 février 2024 par lequel la maire de Paris a délivré à la société SCI 267 Pereire un permis de construire pour la surélévation, modification d'aspect extérieur d'une construction à R+7 sur trois niveaux de sous-sol (surface de plancher créée : 81.30 m² ; 
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre ce même permis de construire du 24 juin 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative ; 
 Elle soutient que : 
 - elle a un intérêt à agir ; 
 - la décision méconnaît les articles UG.12.1, UG.11.1 et UG.12.3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société Axiom déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société SCI 267 Pereire conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement d'instance et d'action formulé par la société Axiom.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société Axiom a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Axiom. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Axiom, à la Ville de Paris et à la société SCI 267 Pereire. 
 Fait à Paris, le 12 novembre 2024. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2