TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M. A... B... conteste devant le tribunal la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 
 23 septembre 2024 refusant le bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile à Mme D... C.... 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le département de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 Par un mémoire enregistré le 9 juin 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du département de Maine-et-Loire présentées sur le fondement des dispositions de l’article 
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 Article 2 : Les conclusions du département de Maine-et-Loire présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. 
 La présidente, 
 V. Gourmelon 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,