TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme D E, née A, et Mme B C, née A, représentées par Me Dubroca, avocat, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision, en date du 9 décembre 2024, par laquelle le conservateur des cimetières de la commune de Cormeilles-en-Parisis demande à l'agence d'Epinay-sur-Seine des Pompes Funèbres Générales de bien vouloir démonter, dans les plus brefs délais, le monument érigé sans autorisation sur la sépulture de M. A, située emplacement L. 16, cimetière des bois Rochefort ; 
 2°) d'annuler la décision, en date du 9 décembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis a autorisé le conservateur des cimetières de la commune de Cormeilles-en-Parisis à édicter la décision mentionnée ci-dessus ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Cormeilles-en-Parisis à laisser reposer la sépulture de M. A à son emplacement actuel ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Cormeilles-en- Parisis la somme de                3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 .. 
 Par un acte en date du 26 janvier 2025, enregistré le même jour, Mme E et Mme C, représentées par Me Dubroca, déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de Mmes E et C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes E et C.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme D E, née A, et Mme B C, née A, et à la commune de Cormeilles-en-Parisis. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 31 janvier 2025. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2417909