TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le même délai ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir qu'il a décidé d'accorder un titre de séjour au requérant, sous réserve des enquêtes réglementaires. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête, sauf en ce qui concerne ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative (1° et 5°), tout président de formation de jugement d'un tribunal administratif peut, par ordonnance donner acte d'un désistement et statuer sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative si elles sont maintenues. 
 2. M. B, qui a obtenu satisfaction à la suite de la décision de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", déclare se désister de sa requête, sauf en ce qui concerne ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. B d'une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. B aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Article 2 : L'Etat versera à M. B la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 3 juin 2025. 
 La présidente de la 3ème section, 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./3-1