TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la SCI PIERRE VALETTE demande au Tribunal de : 
 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, pour un montant total de  78 677 euros, à raison d’un ensemble immobilier situé 23/30 rue Pierre Valette à Malakoff ; 
 2°) mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
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 Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 20 juin 2025, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris demande au Tribunal d’admettre son intervention volontaire et de rejeter la requête de la SCI PIERRE VALETTE. 
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 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la SCI PIERRE VALETTE déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la SCI PIERRE VALETTE est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 2. L’instance prenant fin par suite du désistement de la requête de la SCI PIERRE VALETTE dont il est donné acte par la présente ordonnance, l’intervention de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est devenue sans objet. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI PIERRE VALETTE. 
 Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI PIERRE VALETTE et au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise. 
 Copie en sera adressée à l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 18 septembre 2025. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.