TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M. A... B... demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine, a refusé, sur recours administratif préalable, de lui délivrer la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et de procéder au réexamen de sa situation. 
  
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, M. B... indique se désister de sa requête.  
 
Vu : 
- la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné M. Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. B... de toutes les conclusions de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au conseil départemental des Hauts-de-Seine. 
 
Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine. 
  
Fait à Cergy, le 12 septembre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
Signé 
 
S. Bourragué 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition 
La greffière