TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2418507_20260112
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme C... B..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a rejeté sa demande de révision d’affectation en lycée de sa fille pour l’année scolaire 2024-2025. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Paris, rectrice de la région académique d’Île-de-France, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er : : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et à la rectrice de l’académie de Paris, rectrice de la région académique d’Île-de-France. Fait à Paris, le 12 janvier 2026. La vice-présidente de la 1ère section, Signé E. Topin La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
ORTA_2418507_20260112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel