TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M. A C et Mme D C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Porter-Guillard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Triaize sur leur recours contre l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Triaize a délivré un permis de construire n° PC 085 297 25 F 0002 à M. E B relatif à la démolition et la reconstruction d'un garage avec une surélévation, ainsi que ce permis de construire ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Triaize et de M. B la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, M. E B demande l'annulation de son permis de construire.  
 Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, M. et Mme C indiquent que le maire de Triaize a retiré l'arrêté du 24 juillet 2024 et maintiennent leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 2. Par un arrêté du 6 janvier 2025 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Triaize a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de M. et Mme C à fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 Sur les frais liés à l'instance :  
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Triaize la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M. et Mme C et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme C à fin d'annulation. 
 Article 2 : La commune de Triaize versera à M. et Mme C la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme D C, à la commune de Triaize et à M. E B. 
 Fait à Nantes, le 5 mars 2025 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,