TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif au refus de validation en date du 10 juillet 2024, par le jury, de deux modules de la formation officier chef de quart passerelle (OCQP). 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 
 2. La requête présentée par M. A se borne à saisir le tribunal sans comporter l'exposé de moyens de droit susceptible d'établir l'illégalité de la décision attaquée et sans être assortie d'aucune conclusion susceptible d'être examinée au contentieux par le tribunal. A la date d'expiration du délai de recours contentieux qui avait commencé à courir au plus tard à compter du 1er décembre 2024, date à laquelle a été enregistrée sa requête, le requérant n'a pas déposé de mémoire complémentaire assorti de moyens et de conclusions. Par suite, elle ne peut qu'être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Nantes, le 5 mars 2025. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,