TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2418694_20250130
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 octobre 2024, reçue le 1er novembre 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil, la requête de M. B A. Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M. A demande d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A, enregistrée le 1er novembre 2024 sous le n° 2418694 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 2 octobre 2024 sous le n° 2414445. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2414445. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2418694 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2418694 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 30 janvier 2025. Le premier vice-président, P. Le Garzic2/
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9514 janvier 2025
ORTA_2418694_20250114TA9330 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2418694_20250130
TA957 février 2025
ORTA_2414445_20250207Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ORTA_2418694_20250130
Données disponibles
- Texte intégral