TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la société Select T.T., représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1, 2 et 5 de l'accord cadre n°2023-R063-000-000 portant sur la prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif conclu entre le groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et diverses entreprises ; 
 2°) d'enjoindre au RESAH de tirer les conséquences de cette annulation en lui prescrivant, en application de l'article L.911-1 du code de justice administrative, de procéder à l'organisation d'une nouvelle procédure de sélection préalable sur le fondement des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, pour l'attribution des lots n°1, 2 et 5 de l'accord cadre n°2023-R063-000-000 portant sur la prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif; 
 3°) à titre subsidiaire, de résilier les lots n°1, 2 et 5 de l'accord cadre n°2023-R063-000-000 portant sur la prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif et enjoindre au RESAH de tirer les conséquences de cette annulation en lui prescrivant, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de procéder à l'organisation d'une nouvelle procédure de sélection préalable sur le fondement des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, pour l'attribution des lots n°1, 2 et 5 de l'accord cadre n°2023-R063-000-000 portant sur la prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif 
 4°) En toute hypothèse, condamner le RESAH à l'indemniser de l'ensemble des préjudices subis, éventuellement à parfaire, augmenté des intérêts de droit à compter de la réception de la demande d'indemnisation par le RESAH, ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 
 5°) de mettre à la charge du RESAH la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 mars 2025, la société Select T.T. déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société Select T.T. est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Select T.T.. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Select T.T., à la société Adecco Medical, à la société Ergalis France, à la société I-Interim, à la société Kelly Services, à la société Staffmatch France 25, à la société Synergie Care, à la société Tk Care Interim, à la société Vitalis Medical, à la société Taga Medical Services, à la société Taga Santé, à la société Taga Medical Sud et au Réseau des acheteurs hospitaliers. 
 Fait à Paris, le 15 avril 2025 
 La présidente de la 3ème section, 
 Signé 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.