TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n°DP n° 075 102 24 V0078 du 14 mai 2024 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux déposée aux fins de changement de destination des locaux existant à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier situé au 32 rue Blondel dans le 12 arrondissement de Paris ; 
 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un certificat mentionnant que l'autorisation de louer le local commercial en meublé de tourisme a été tacitement délivrée le 12 mai 2024 ou tout autre document équivalent ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative ; 
 Il soutient que : 
 - la demande de pièces complémentaires adressée par les services instructeurs de la Ville de Paris est illégale. 
 Par un courriel, enregistré le 11 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2