TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 août 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, la société par actions simplifiée Roz Arvor, représentée par sa présidente la SAS Elsan, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 
 
1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n° 2024-440000701-A001 2024ARS-PDL adopté le 9 juillet 2024 par l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire afin d’augmenter de 549 683 euros le montant de dotation populationnelle qui lui a été allouée et d’en tenir compte sur le montant des acomptes mensuels à verser à l’établissement à compter du 1er janvier 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la société par actions simplifiée Roz Arvor déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
le code de l'action sociale et des familles ; 
le code de la sécurité sociale ;  
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société par actions simplifiée Roz Arvor a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société par actions simplifiée Roz Arvor. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Roz Arvor, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire.              
 
 
Fait à Nantes, le 3 octobre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,