TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2419718_20241114
- Date
- 14 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, révélée par le relevé de notes du 19 juillet 2024, par laquelle le jury de première année de licence en droit de l'université Paris I Panthéon Sorbonne l'a déclarée ajournée au titre de l'année 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon Sorbonne de la déclarer admise avec une moyenne de 10,03/20 et d'assortir cette injonction d'une astreinte. Par un acte, enregistré le 23 juillet 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 23 juillet 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 14 novembre 2024. Le président de la 1ère section J-C TRUILHE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ORTA_2419718_20241114
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel