TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2419973_20260414
- Date
- 14 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Chastel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé son changement d’affectation ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. B... déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. B... s’est désisté de sa requête dans la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Paris, le 14 avril 2026 La présidente de la 6ème section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 avril 2026
Référence
ORTA_2419973_20260414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel