Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22, 25 et 31 juillet 2024, la société Blumiar doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les titres n°185116 et 188387 émis à son encontre les 10 et 18 juin 2024 par la Ville de Paris et de la décharger de l'obligation de payer les sommes de 534,89 euros et 75,21 euros. La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, la société Blumiar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 2. Par un acte, enregistré le 18 décembre 2024, la société Blumiar a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Blumiar. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Blumiar et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 31 janvier 2024. La vice-présidente de la 4ème section, Signé V. Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/4-
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Chronologie de l'affaire
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- TA7531 janvier 2025Cette décision
ORTA_2420006_20250131
- TA4410 avril 2026DTA_2316242_20260410
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