TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la société BNP PARIBAS, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a implicitement refusé de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 29, rue Jean-Jacques Rousseau, 22, avenue de l'Opéra, 2-3-4B, rue d'Antin, 32, rue des Jeuneurs, 37, avenue de l'Opéra, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 16, rue de Hanovre, 31, boulevard des Italiens, 1-3-5-7-9-11, rue Louis-le-Grand, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne, 6, place Monge, 5-7, rue Soufflot, 22, avenue de Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de la Boétie, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 3, place de la Nation, 27, avenue Parmentier, 48, rue de la Roquette, 294, boulevard Voltaire, 36, rue de Wattignies, 68B, avenue des Gobelins, 22, rue du Disque, 11, rue du Départ, 94, avenue du Général Leclerc, 148, rue Lecourbe, 29, boulevard Victor, 26, rue de Vouillé, 154, avenue Emile Zola, 40, boulevard du Montparnasse, 20, boulevard de Vaugirard, 48B, rue d'Auteuil, 107, boulevard Murat, 24, avenue de Versailles, 87, avenue Kleber, 168, avenue Victor Hugo, 6, rue Eugène Manuel, 3, boulevard Gouvion, 31, rue Pierre Demours, 7, boulevard de Barbès, 26, rue de Clignancourt, 50, boulevard Ornano, 8, rue de Sofia, 79, avenue Gambetta et 15, rue de Ménilmontant, à Paris ; 
 2°) de prononcer la décharge de ces cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société BNP PARIBAS déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société BNP PARIBAS déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BNP PARIBAS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à société BNP PARIBAS et au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 2 avril 2025 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 signé 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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