TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Leraisnable, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes s’est opposée à sa déclaration préalable de travaux n°4410924A0977 pour un projet de rénovation d’une maison individuelle composée de six logements et réaménagée en cinq logements, sur un terrain situé 4 rue Jeannine à Nantes (Loire-Atlantique), ensemble le rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre à la maire de Nantes, à titre principal, de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Nantes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la maire de Nantes, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que les conclusions de la commune de Nantes présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative soient rejetées. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Nantes présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la maire de Nantes.              
 
 
Fait à Nantes, le 5 février 2026. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
H. Douet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,