TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Louvel, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Sèvremoine à lui verser la somme de 3 665,86 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime le 21 mai 2022 alors qu'il circulait sur la route des Mauges à Sèvremoine ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvremoine le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Sèvremoine. 
 Fait à Nantes, le 3 juin 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,