TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pardon, demande au tribunal : 
 1°) de réduire le montant de l'amende infligée par la décision R/23-0764 prise par le ministre de l'intérieur à la somme de 1 000 euros ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 5 août 2024 sous le n°2421174 constitue un doublon de l'affaire n°2421190 enregistrée le même jour. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2421174 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2421174 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie nationale Royal Air Maroc. 
 Fait à Paris, le 5 août 2024. 
 Le vice-président de la 3ème section, 
 J.-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2421174