TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la Sarl Studio W Agency, représentée par Me Spadoni, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre le titre exécutoire n°136338 émis en vue d’obtenir le recouvrement de la somme de 1 136 euros ;  
  
2°) d’annuler le titre exécutoire n°136384, en date du 6 mai 2024, émis par la maire de Paris en vue d’obtenir le recouvrement de la somme de 1 136 euros ;  
  
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré les 28 novembre 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
  
Elle fait valoir que, par un arrêté du 6 juin 2024, elle a annulé le titre exécutoire n° 136338 du 6 mai 2024. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 
  
2. 
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 6 juin 2024, la maire de Paris a retiré la décision attaquée. Dès lors, à la date à laquelle elle a été enregistrée, la requête de la Sarl Studio W Agency était dépourvue d’objet. Elle est, par suite, irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : La requête de la Sarl Studio W Agency est rejetée. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl Studio W Agency et à la Ville de Paris. 
  
  
  
Fait à Paris, le 12 janvier 2026. 
  
  
La vice-présidente de la 4ème section, 
 
signé 
 
A. Stoltz-Valette 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.