TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme C... D..., représentée par Me Otche, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la sous-commission d’appel du rectorat de l’académie de Paris a prononcé le redoublement de sa fille B... A... ;  
 
2°) d’accorder le passage en terminale générale de sa fille au sein du lycée Hélène Boucher ou du lycée Maurice Ravel, situés dans le 20e arrondissement de Paris.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
   
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ». 
 
Mme D... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier de la vice-présidente de section du 22 septembre 2025, dont son conseil a pris connaissance le même jour via l’application Télérecours, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, Mme D... doit être réputée s’être désistée de sa requête en toutes ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.... 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... D... et au rectorat de l’académie de Paris.  
  
Fait à Paris, le 30 janvier 2026. 
  
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
   
 
 
 
  
E. Topin 
  
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.