TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société Archides, représenté par  
 Me Orier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de déclaration préalable tacite n°075 108 23 V0599 relatif à un changement de destination d'un local à usage de bureau en usage d'hébergement hôtelier ;  
 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui communiquer son certificat de décision de non-opposition à sa déclaration préalable née le 13 novembre 2023, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour ;  
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer de la requête, dès lors qu'elle a délivré à la société Archides le 18 mars 2025 une attestation de non-opposition implicite à la déclaration préalable n°DP 075 108 23 V0599. 
 Par un acte, enregistré le 2 avril 2025, la société Archides déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et maintenir ses conclusions tendant au versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 2 avril 2025 la société Archides a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la Ville de Paris, la somme de 3 000 euros à titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Archides. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la société Archides au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Archides et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 26 mai 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section,  
 V. Hermann Jager 
 signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2422792/4-