TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, M. A B conteste le titre de recette n°245853682047000. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : // 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque () elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 
 2. La décision attaquée n'étant pas jointe à sa requête, M. B a été invité, par un courrier recommandé du 3 octobre 2024 dont il a reçu notification le 5 octobre 2025, à produire dans le délai de quinze jours copie de la décision qu'il entend contester, en application des dispositions précitées au point précédent. Il en a outre été informé des conséquences d'une éventuelle carence par ce même courrier. A ce jour, M. B n'a pas donné suite à cette invitation à régulariser et sa requête, méconnaissant les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, ne peut qu'être rejetée sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 dudit code.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête susvisée est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
  Fait à Paris, le 22 mai 2025. 
 La présidente de formation de jugement, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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