TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Féral-Schuhl, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa demande de rescrit tendant à la confirmation de pouvoir continuer à exercer sa profession de vétérinaire à titre libéral après le 24 octobre 2024 sans que cela remette en cause l'abattement pour dirigeant partant à la retraite prévu à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 novembre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 14 novembre 2024, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 7 août 2025. 
 Le président de la 1ère section, 
 Signé 
   
 J.-C. TRUILHÉ 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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