TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le rapport d'expertise de la médecine statutaire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 16 mai 2024 établissant une guérison des conséquences directes de l'accident de service du 18 janvier 2023 avec retour à l'état antérieur en ce qui concerne le rachis lombaire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; ". 
 2. La présente requête est dirigée contre un rapport d'expertise médicale de la médecine statutaire de l'AP-HP établi le 16 mai 2024, acte ne faisant pas grief et insusceptible de recours pour excès de pouvoir. Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée, par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 10 janvier 2025. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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