TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société City one accueil passager, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2024 emportant mise en demeure de se conformer aux dispositions des articles R. 4228-1 et suivants du code du travail dans un délai de dix jours ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le ministre du travail et des solidarités conclut au non-lieu à statuer. 
  
 
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2026, la société City one accueil passager déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ;». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 1er février 2026, la société City one accueil passager a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société City one accueil passager. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société city one accueil passager et au ministre du travail et des solidarités. 
 
Copie en sera adressée à la Régie autonome des transports parisiens et au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France. 
 
 
Fait à Paris, le 10 février 2026. 
 
 
La présidente de la 3ème section, 
 
 
 
 
 
P. BAILLY 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.