TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, M. A... B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 
 
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel la maire de Paris a prononcé une amende administrative d’un montant de 4 723 euros sur le fondement de l’article 140 VII de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de fixer à 328 euros le montant de l’amende administrative prononcée à son encontre ; 
 
3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris les entiers dépens de l’instance et la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B... déclare se désister de l’instance et de l’action. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, M. B... s’est désisté de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la Ville de Paris. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la Ville de Paris. 
 
 
Fait à Paris, le 2 octobre 2025. 
 
 
La vice-présidente de la 6e section, 
 
 
 
 
S. Marzoug 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.