TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2024 et le 26 décembre 2024, M. C... B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer à son épouse un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, M. B... A... se désiste des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
   
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ». 
 
              2. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, le requérant a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision en litige et à l’injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.   
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... A... et au préfet de police.  
  
Fait à Paris, le 18 novembre 2025. 
  
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
   
 
signé 
 
 
  
E. Topin 
  
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.