TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la responsable " Carrière et Rémunération " de la direction des ressources humaines et attractivités du groupe hospitalier Assistance publique - Hôpitaux de Paris Sorbonne Université lui a refusé un mi-temps thérapeutique. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ". 
 2. Pour contester la décision attaquée, M. B se borne à énumérer ses pathologies et les traitements suivis, et à invoquer l'avis favorable de la médecine du travail pour une reprise à temps partiel thérapeutique. Ces moyens ne sont pas assortis d'une argumentation juridique ni d'éléments de faits qui permettraient d'en apprécier le bien-fondé. 
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative citées au point 1. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2025. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 signé 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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