TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2430518_20250130
- Date
- 30 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre et 6 décembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d'aide à domicile.
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, le désistement, d'une part, peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe et, d'autre part, est instruit dans les formes prévues pour la requête. En outre, en application des dispositions de son article R. 222-1, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025.
Le vice-président de la 6ème section,
J-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-3Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ORTA_2430518_20250130
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel