TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, M. et Mme C... A... B..., représentés par Me Charpentier-Stoloff, demandent au tribunal : 
 
1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 pour un local à usage d’habitation situé au 17 bis avenue Foch, dans le 16ème arrondissement de Paris pour un montant de 5 577 euros ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation et s’en remet à la sagesse du tribunal en ce qui concerne les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Elle soutient que le dégrèvement de la taxe sur les logements vacants sollicité par M. et Mme A... B... a été accordé.  
 
Par un acte, enregistré le 12 septembre 2025, M. et Mme A... B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 12 septembre 2025, M. et Mme A... B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C... A... B... et au directeur régional des finance publiques d’Ile-de-France et de Paris. 
 
 
Fait à Paris, le 25 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème section, 
 
 
 
 
J.-F. SIMONNOT 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.