TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistré le 4 décembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Coll, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision n° 2024-29/DSAC-N/D du 16 avril 2024 par laquelle le ministre chargé des transports a décidé de suspendre sa licence d’aéronautique pour une durée de quatre mois dont deux mois fermes et deux mois avec sursis et de suspendre son droit d’effectuer des vols en qualité de commandant de bord jusqu’à que, à l’issue de la période de suspension ferme de sa licence, un niveau de compétences satisfaisant et compatible avec l’exercice de cette fonction ait été attestée lors d’un vol de contrôle par un pilote inspecteur C... ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Ce mémoire a été communiqué le jour même au ministre chargé des transports, qui n’a pas émis d’observations.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025 M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et au ministre chargé des transports.  
 
 
Fait à Paris, le 29 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème section, 
 
 
 
 
A. Seulin 
 
 
signé 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé des transports auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.