TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2434056_20250704
- Date
- 4 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. C A, représenté par Me Dini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A enregistrée au greffe du tribunal le 24 décembre 2024 sous le n°2434056 constitue un doublon de l'affaire n°2433751 enregistrée précédemment, le 22 décembre 2024, présentée également par M. A et dirigée contre la même décision. Les pièces du dossier n°2434056 ont été versées dans le dossier n°2433751 et l'instruction se poursuit sous ce numéro. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2434056 des registres du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2434056, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Paris, le 4 juillet 2025. La vice-présidente, Signé M. B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2434056/8
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
ORTA_2434056_20250704
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel