TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2314237/9 du 17 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de Paris de donner un rendez-vous à M. A pour lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle. 
 Par des courriers des 20 et 22 juin, 19 et 23 octobre 2023 et 6 mai et 30 novembre 2024,  
 M. A a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer sous astreinte l'exécution de l'ordonnance n° 2314237/9. 
 Par une ordonnance du 4 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 2314237/9 du 17 juin 2023. 
 Par un courrier du 30 avril 2025, le préfet de police de Paris indique avoir totalement exécuté l'ordonnance n° 2314237/9 du 17 juin 2023. 
 Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2314237/9 du 17 juin 2023 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête.  Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Saracino. 
 Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025. 
 La juge des référés, 
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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