TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le dégrèvement de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour un montant de 1.074 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le directeur départemental des finances publiques conclut à l'irrecevabilité de la requête, faute d'intérêt, la requérante ayant bénéficié avant son enregistrement, par décision du 30 décembre 2024, du dégrèvement sollicité. 
 Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme B A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.   
 Fait à Nice, le 24 février 2025. 
 Le président de la 1ière chambre, 
 signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2500003