TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'institut universitaire technologique Nancy-Charlemagne de procéder à la validation de la 2ème année du diplôme de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) " Métiers du Multimédia et de l'Internet ". 
 Par un courrier du 6 janvier 2025, la requérante a été informée, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité des conclusions par lesquelles elle se borne à demander au tribunal d'ordonner à l'Institut Universitaire Technologique Nancy-Charlemagne de lui délivrer la validation de la deuxième année du diplôme de Bachelor Universitaire de Technologie Métiers du Multimédia et de l'Internet, sans présenter de conclusions à fin d'annulation dirigée contre une décision de l'administration. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".   
 2. Par sa requête, Mme B se borne à demander au tribunal d'enjoindre à l'institut universitaire technologique Nancy-Charlemagne de procéder à la validation de la 2ème année du diplôme de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) " Métiers du Multimédia et de l'Internet ", sans formuler de conclusions dirigées contre une décision de l'administration. Toutefois, et ainsi que la requérante en a été informée, sans présenter d'observations en réponse, il n'appartient pas au tribunal de prononcer une telle injonction, qui ne se rattache à aucun des cas prévus par le code de justice administrative dans lesquels le juge administratif s'est vu reconnaître le pouvoir de prononcer des injonctions à l'encontre de l'administration. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nancy, le 19 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre 
 J. -F. Goujon-Fischer 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieure et de la Recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.