TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2025, 23 mars 2025, 18 août 2025 et 15 octobre 2025, Mme A... C... demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un immeuble situé 60 rue Louis Blanc dans le sixième arrondissement de Lyon. 
 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et le 14 août 2025, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, Mme C... se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... et au directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 16 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. B... 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Une greffière