TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, la société ARIANEO, représentée par Mes Frêche et Dourlens demande au Tribunal : 
 
d’annuler le titre exécutoire n°3148 d’un montant de 751.309 € TTC émis et rendu exécutoire par la métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) le 14 novembre 2024 ; 
de la décharger de la somme réclamée, soit la somme totale de 751.309 € TTC ; 
le cas échéant, enjoindre à la MNCA, si elle souhaite émettre un nouveau titre exécutoire, de calculer le montant de l’intéressement dû par la société ARIANEO au titre de l’année 2023 en ne tenant compte que des déchets tiers triés et incinérés sur le site de l’UVE de l’Ariane et en appliquant au terme ENG2023 une valeur de TGAP à 17 €/t  ; 
en tout état de cause, condamner MNCA à lui verser la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
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Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la Métropole Nice Côte d’Azur, à titre principal de constater qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête de la société ARIANEO ou à titre subsidiaire, de rejeter la requête de la société ARIANEO. 
 
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Par un acte, enregistré le 19 septembre 2025, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la société ARIANEO a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1 : Il est donné acte à la société ARIANEO du désistement de sa requête.  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ARIANEO et à la Métropole Nice Côte d’Azur.  
  
Fait à Nice, le 26 septembre 2025. 
 
Le juge des référés, 
signé 
 
P. SOLI 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, le greffier.