TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M. A B, représenté par Me Claire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision n°U2024-3-2 en date du 6 novembre 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours a prononcé à son encontre une exclusion de l'université pour une durée de douze mois, dont six avec sursis ;  
 2°) d'enjoindre à l'université de Tours de procéder à une nouvelle instruction de sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'université de Tours une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête de M. B a été communiquée à l'université de Tours pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. B, représenté par Me Claire, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
   
 2. Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Tours. 
 Fait à Orléans, le 18 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.