TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 1 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2500017_20250401
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, les associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-10234 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a accordé à l'EARL de l'Espoir une autorisation de prélèvement d'eau pour la saison d'irrigation 2024 sur la commune de Revigny-sur-Ornain ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, les associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, les associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est pris acte du désistement des associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement, et Meuse Nature Environnement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement et Meuse Nature Environnement, et au préfet de la Meuse. Fait à Nancy, le 1er avril 2025. La magistrate désignée, F. Milin-Rance La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 avril 2025
Référence
ORTA_2500017_20250401
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel