TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Saône l'a informée qu'elle était redevable de la somme de 27 477,36 euros au titre de son engagement de servir, ainsi l'avis des sommes à payer émis et rendu exécutoire le 22 octobre 2024 lui réclamant cette somme ; 
 2°) de prononcer la décharge : 
 - à titre principal, de l'obligation de payer la somme de 27 477,36 euros qui lui est réclamée; 
 - à titre subsidiaire, de l'obligation de payer la somme de 12 053,46 euros correspondant à une partie de la créance ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 9 juillet 2025, Mme B déclare se désister de l'ensemble de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au groupe hospitalier de la Haute-Saône et au centre des finances publiques, trésorerie hospitalière de la Haute-Saône. 
 Fait à Besançon le 25 août 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2500017