TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B... A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le département de la Charente a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 5 juin 2024 rejetant sa demande d’aide sociale à l’hébergement. 
 
 
Par une lettre enregistrée le 4 juillet 2025, faisant suite au décès de Mme A... et après avoir consulté ses héritiers, lesquels ne souhaitent pas reprendre l’instance, Me Duclos a informé le tribunal du désistement de la requête qui en résulte. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : «  (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par une lettre enregistrée le 4 juillet 2025, faisant suite au décès de Mme A... et après avoir consulté ses héritiers, lesquels ne souhaitent pas reprendre l’instance, Me Duclos a informé le tribunal du désistement de la requête qui en résulte. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée, par l’intermédiaire de son conseil, aux héritiers de Mme A... et au département de la Charente. 
 
 
Fait à Poitiers le 18 novembre 2025. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé 
 
 
G. DUMONT 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
  
signé 
 
                                                                                                                                       N. COLLET