TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sorbo-Ocagnano a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle n'a pas mis en oeuvre la procédure de modification prévue à l'article L. 153-36 du code de l'urbanisme ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sorbo-Ocagnano la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la commune de Sorbo-Ocagnano, représentée par Me Poli, conclut au non-lieu à statuer.  
 Elle fait valoir qu'elle a procédé au retrait de la délibération attaquée. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 2 juin 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête hormis ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de jutsice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à la commune de Sorbo-Ocagnano. 
 Fait à Bastia, le 6 juin 2025. 
 La présidente de u tribunal, 
                                                Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Une greffière,