TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M. B... A..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a implicitement refusé de lui délivrer une carte professionnelle ;  
  
2°) d’enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, une carte professionnelle sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge du conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 400 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête. 
 
Il fait valoir que postérieurement à l’introduction de la requête, le requérant s’est vu délivrer la carte sollicitée et qu’ainsi, il n’y a plus lieu de statuer sur la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 5 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au conseil national des activités privées de sécurité.  
 
Fait à Bastia, le 16 décembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
                                                               Signé  
 
Baux 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme,  
Une greffrière,