TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2500038_20250908
- Date
- 8 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 20 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette du 24 juin 2024 par lequel l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande le paiement de 1 567, 95 euros au titre des cotisations ouvrières d'agent détaché pour le premier semestre 2024 ainsi que le titre de recette du 24 juin 2024 par lequel elle demande le paiement de 1 829, 28 euros au titre des cotisations ouvrières agent détaché pour la période de juin à décembre 2023. Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Fait à Paris, le 8 septembre 2025. La vice-présidente de la 5ème section, S. Aubert La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 septembre 2025
Référence
ORTA_2500038_20250908
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel